Aménager un van

Contrôle technique des fourgons aménagés : qu’est-ce qui change ?

contrôle technique

Les rumeurs disaient vraies : les règles du contrôle technique pour les fourgons aménagés se sont durcies. Depuis le 20 mai 2018 une nouvelle réglementation s’est mis en place pour toutes les voitures et les véhicules aménagés n’y échappent pas. La législation des fourgons aménagés s’en trouve changée : contrôle technique et homologation VASP se marient, les détenteurs d’un véhicule aménagé en camping-car se devant de posséder une carte grise VASP ou des aménagements amovibles. Alors qu’est-ce qui a changé ? On vous dit tout !

 

Un contrôle technique, c’est quoi ?

Le contrôle technique, ou visite technique périodique, est obligatoire depuis 1992 pour tous les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). Son objectif : augmenter la sécurité des usagers sur les routes . Tous les véhicules de 4 ans et plus sont concernés et le contrôle doit s’effectuer tous les 2 ans. Lors de cette visite, le professionnel vérifie alors 123 « points » sur votre véhicule. S’il constate des défauts majeurs ou des anomalies, il notent les points à corriger avant la contre-visite, 2 mois plus tard. Charge à vous alors de faire le nécessaire pour valider votre contrôle technique. Avec les nouvelles règles du contrôle technique, des changement majeurs sont apparus notamment sur les points de contrôle, la contre-visite ou l’aménagement des fourgons.

 

Le nouveau contrôle technique en 2018 : ce qui va changer

La France appliquera dès mai 2018 une directive européenne datant de 2014 visant à l’harmonisation du contrôle technique en Europe.  L’objectif reste le même qu’en 1992 : diminuer le nombre de victimes d’accidents de la route (-50 % d’ici 2020).

Voici les principaux changements :

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  • Désormais, les points de contrôle passent de 123 à 133. Ces points sont répartis en 9 fonctions : visibilité, feux, freinage, direction, châssis, pneus (comprenant essieux, roues, suspensions…), nuisances, identification du véhicule et autre matériel (ceintures, airbags, klaxon…).
  • 610 défaillances (contre 411 actuellement) passées au crible. Qu’est-ce qui peut être visé ? Un siège conducteur mal fixé, une direction bloquée, une fuite excessive de liquide, une absence de rétroviseur, des feux stop qui ne fonctionnent pas, des pneus trop usés…
  • Un nouveau degré de sanction : le stade critique (ça fait peur !). Aujourd’hui, il existe : la défaillance mineure, qui n’impose pas de contre-visite et qui valide le contrôle pour 2 ans, et la défaillance majeure, obligation de contre-visite dans les 2 mois (fissure sur le pare-brise par exemple). A cela s’ajoute la défaillance critique (comme des pneus trop usés par exemple) : la validité du contrôle est alors limitée au jour du contrôle tant que les réparations ne sont pas effectuées. En gros, vous avez 24 h pour faire les réparations sinon on pourrait bien vous immobiliser le véhicule… Chouette !
  • Le prix de la contre visite augmente, entre 20 € et 30 €. Les cas fréquents de contre-visite : éclairage, freinage, pollution…
  • Le contrôle technique devient plus long et cela se répercute sur le prix (+ 20 % à 30 %).

Les sanctions

Un véhicule contrôlé sans validation d’un contrôle technique s’expose à une amende de 135 €. Avec immobilisation du véhicule et confiscation de la carte grise.
Avec le nouveau contrôle technique, si une défaillance majeure ou critique constatée n’est pas réparée, vous vous exposez à une amende de 750 € ou plus.

 

Nouvelles règles du contrôle technique pour les fourgons et vans aménagés 

contrôle technique

Parce que oui qu’est-ce que le nouveau contrôle technique a changé pour les fourgons aménagés ? L’État impose ainsi de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type de véhicule. Qu’est-ce que cela veut dire ? Selon votre véhicule, votre carte grise mentionne VP pour voiture particulière ou CTTE pour véhicule utilitaire. Pour être en règle avec votre aménagement dit « camping-car », vous devez alors avoir la carte grise avec mention VASP caravane (pour Véhicule Automoteur Spécialisé dont le poids total est inférieur ou égal à 3,5 t). Donc, si vous présentez un fourgon aménagé avec la mention VP ou CTTE, vous n’êtes pas conforme à la réglementation. Il vous faut donc homologuer votre van aménagé.

Le point névralgique, c’est les installations de gaz et d’électricité. L’objectif de ce nouveau contrôle technique et de supprimer de la circulation des véhicules potentiellement dangereux. Donc à priori, si vous avez des installations gaz ou électricité fixes, vous allez devoir faire homologuer votre véhicule (voir notre article sur l’homologation). L’homologation d’un véhicule n’est pas anodine. Cela prend du temps (démarches administratives), de l’énergie (respecter des normes) et de l’argent (pas moins de 700 € en tout).

Homologuer un van aménagé

Se lancer dans l’homologation de son véhicule, il faut l’avouer, c’est pas le plus facile. Même en regroupant toutes les informations glanées à droite à gauche, on se retrouve avec pas mal d’interrogations.
Le 20 avril 2017, nous avons assisté, lors du Salon du véhicule d’aventure, à la conférence de la DREAL sur « les dernières évolutions législatives en terme de réception des véhicules destinés aux voyages (camping car, auto-caravane, camions aménagés… ) ». L’occasion de faire un point sur les nouvelles dispositions relatives au contrôle technique (voir notre compte-rendu)

Mais vous le savez, c’est en échangeant avec des personnes confrontées à ce problème qu’on peut se faire sa propre idée. Anne, bénévole au salon du véhicule d’aventure, nous raconte son expérience avec la DREAL :

  • concernant les lanterneaux que vous souhaitez installer dans votre fourgon :

    La DREAL m’avait dit que les 2 lanterneaux ne poseraient pas soucis puisque je n’avais ni point eau, ni point cuisson (pas d’eau, pas de gaz). Mais notre contrôleur nous a prévenu que l’année prochaine…. on ne passerait pas si on avait pas le VASP CC. De plus, concernant la découpe des lanterneaux, le CT dit non, la DREAL dit OK si le reste de l’aménagement ne correspond pas à un CC.

  • Attention aux aménagements démontables :

     Dernière chose : les aménagements qu’on démonte pour le CT et qu’on remonte ensuite. Les assurances assurent en fonction de la carte grise…. Et en cas d’accident, il y a passage de l’expert. Donc on n’est pas couvert en cas de pépin. 

Comment éviter la nouvelle réglementation VASP ?

Seule porte de sortie pour passer outre l’homologation, c’est de disposer d‘installations démontables, ôtées lors du contrôle technique. Cependant, il ne faut pas avoir touché à la structure du véhicule. C’est-à-dire ne pas percer de trous pour un lanterneau ou une fenêtre sur la tôle. Et il faut avoir conservé l’arrêt de charge du véhicule, entre la cabine et l’habitacle. Des notions qui sont encore assez floues, autant pour les usagers que pour les contrôleurs.

Concernant la réglementation en France, le gouvernement prévoyait de durcir encore plus le contrôle technique. En effet, au 1er janvier 2019, le contrôle technique devait s’attaquer aux véhicules roulant au gazole. Ajoutant davantage de contrôles et des  normes de tolérance plus basses. Une véritable chasse aux véhicules ayant des problèmes de filtre à particules notamment. Mais compte-tenu du climat tendu en France en fin d’année 2018, le gouvernement a repoussé cette mise en place de six mois… A suivre !

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