Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux services et produits proposés dans la boutique Camp’Us :  carnet de voyage à vélo, carnet de route, guides et livres, accessoires… Les produits et services externes à Camp’Us (sticker, accessoires, carte cadeau), bénéficiant d’un lien de redirection vers leur boutique officielle, sont soumis aux conditions générales de vente de ces sites.

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’exactitude de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Camp’Us se réserve le droit d’apporter ou de mettre à jour, à tout moment, toute modification utile aux présentes conditions générales de vente, sans que sa responsabilité ne puisse être retenue. Les éventuelles modifications s’imposent à l’utilisateur, à compter de leur mise en ligne. Les modifications ou mises à jour s’appliqueront uniquement aux transactions effectuées postérieurement à la date de mise à jour.

Tarif et mode de règlement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux de Tva est celui en cours en France. Le paiement s’effectue en ligne en euros par carte bancaire;

Des frais de port ou frais de livraison peuvent être demandés pour l’envoi de la commande jusqu’à votre lieu de livraison. 

Camp’Us se réserve le droit de modifier le prix des offres qu’elle émet à tout moment. Les prestations de service et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement partiel ou total, Camp’Us pourra suspendre la prestation.

Validation de la commande d’un produit ou d’un service services

La validation de la commande et son règlement vaut acceptation des présentes conditions générales. Toute commande effectuée par l’intermédiaire de nos services sera confirmée à réception du règlement par tout moyen à l’adresse fournie par le client (mail, courrier)

Camp’Us ne peut être tenu responsable de la non-réception du document de confirmation, si les coordonnées communiquées par le client sont erronées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau ou dans l’hypothèse où le mail envoyé par Camp’Us serait traité comme courrier indésirable. Il revient au client de vérifier qu’il a bien eu confirmation par mail de la prise en compte de sa demande. S’il ne devait pas en avoir confirmation, ce dernier se rapprochera du service client pour se voir confirmer les informations relatives à sa commande.

Sécurisation des paiements en ligne

Pour permettre le règlement en ligne, le site https://www.camp-us.fr est équipé d’un système de paiement par carte bancaire sécurisé par le protocole 3D secure via le serveur de la Banque Postale, permettant aux informations liées à votre carte bancaire d’être cryptées. Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la banque sans que Camp’Us n’ait connaissance de vos identifiants bancaires, ceux-ci étant cryptés. Les données personnelles saisies sur le module de paiement restent confidentielles. Camp’Us n’a pas accès à l’intégralité de votre numéro de carte bancaire. Le site peut simplement accéder à certains chiffres de votre carte et votre date d’expiration pour faciliter au service relations clients les cas de réclamations nécessitant un remboursement.

Disponibilité des produits et prestations de service

Votre commande sera honorée dans la limite des disponibilités des produits et prestations de services. Si, malgré notre vigilance, ils s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stocks) après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous proposerons, soit de modifier votre commande, soit de vous rembourser. Si les produits s’avéraient indisponibles définitivement (épuisement de stocks) après votre commande, nous procéderions alors à l’annulation de votre commande et vous rembourserons le montant de la facture acquittée par le même mode de règlement que vous avez utilisé sauf indication contraire de votre part. Aucune indemnisation supplémentaire ne saurait être effectuée dans un tel cas.

Droit de rétractation

Modalités : Dans le cas de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour vous rétracter en adressant un courrier RAR à CAMP’US/FFCC au 78 rue de Rivoli – 75004 PARIS ou par mail à webmaster@camp-us.fr.

Le délai court à compter :

Remboursement :  Lorsqu’il s’agit d’une rétractation suite à l’achat d’un bien et que nous ne vous avons pas proposé de récupérer le bien par nous-même, nous pouvons décider de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de l’expédition du bien ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.  Une fois réceptionnée, si votre demande est effectuée via notre site internet, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception vous indiquant que nous procédons à l’étude de votre demande sur un support durable (via l’adresse mail que vous nous aurez indiquée).  Si vous remplissez les critères légaux pour vous rétracter, nous vous rembourserons votre règlement ainsi que les frais de port, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Renvoi du bien en cas de rétractation : Lorsque vous vous rétractez suite à l’achat d’un bien via une vente à distance, vous devrez renvoyer le bien à Camp’Us/FFCC – 78 rue de Rivoli – 75004 PARIS, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous vous rendons attentifs au fait que les frais directs de renvoi du bien resteront à votre charge.

Exclusions : Si vous avez demandé le commencement d’une prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer le montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre volonté de vous rétracter.

Si le bien devait être descellé après livraison entrainant sa dépréciation du fait de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien, nous ne serions pas en mesure de vous rembourser. 

Livraison

La livraison intervient à l’adresse que vous nous aurez indiquée au moment de votre commande. Le délai pourra dépendre des dates de parution des produits qui vous auront été fournies. A compter de ces dates, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous livrer dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez décider soit d’annuler la commande, soit de la maintenir, totalement ou partiellement.

Vous pouvez annuler votre commande par courrier RAR en adressant un courrier à Camp’Us/FFCC 78 rue de Rivoli 75004 PARIS ou par mail à webmaster@camp-us.fr  si au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ou 30 jours après les dates de parution des produits, aucune livraison n’est intervenue après l’avoir enjoint de livrer le bien. Le contrat est alors annulé lorsque Camp’Us est informé de la volonté du client de procéder à la résolution du contrat, à moins qu’il ne livre avant la réception dudit courrier. Si la livraison était une condition essentielle de la vente, elle peut être annulée sans avoir besoin d’effectuer une injonction auprès de Camp’Us, à condition de pouvoir en apporter la preuve. Camp’Us, en cas de résolution de la vente, suite à une non livraison dans les délais, procède au remboursement dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Service clients

Pour toutes informations, dans le cadre de la bonne exécution de votre commande, d’une prestation de service ou livraison de biens et pour toute réclamation, notre service relations clientèle est joignable par mail webmatser@camp-us.fr  du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Responsabilité

Camp’Us ne pourra pas être tenu responsable au titre des prestations de service ou biens vendus à distance par le biais de son site en cas d’inexécution ou de mauvais exécution de la part de l’internaute, du fait d’un tiers ou de la force majeure.

Camp’Us n’est pas un fournisseur d’accès à internet, elle ne peut donc garantir la connexion internet et ne peut être tenue responsable de possibles coupures ou interruptions de réseau. En cas d’incident technique important sur nos sites, les personnes ayant créé un compte sur notre site, en seront informées. Lors d’opérations classiques de maintenance, un message sera diffusé sur le site à destination de ses utilisateurs.

Les obligations des parties seront suspendues de plein droit et leur responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements constitutifs d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence. La partie invoquant la force majeure doit la notifier à l’autre partie dans les meilleurs délais par LRA à l‘adresse indiquée dans la présente convention. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.  

Protection des données personnelles

Consulter notre politique de confidentialité données personnelles disponible sur notre site en bas de page.

Le droit français régit les relations entre Camp’Us et ses clients. En cas de différend pouvant naître à l’occasion de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut d’accord amiable ou en cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises dans le respect de l’article 46 du code de procédure civile.