j'ai le droit ou pas ?

Où stationner avec son fourgon aménagé ou son van ?

stationner avec son fourgon aménagé

Stationner avec son fourgon aménagé, voilà un sujet récurrent sur les forums et groupes Facebook. Et encore, c’est plutôt les camping-cars qui sont pris en chasse par les mairies et communes et c’est bien dommage ! Alors, avez-vous le droit de stationner avec votre fourgon en ville ? Sur la voie publique ? Quelles sont les réglementations ? On vous dit tout !

 

Stationner avec son fourgon aménagé : que dit la loi ?

Le fourgon aménagé appartient à la catégorie des véhicules M1. Cette catégorie regroupe les véhicules qui sont conçus pour le transport de passagers et comportant, en plus du siège du conducteur, huit places assises au maximum. Le fourgon est donc apparenté au véhicule classique. Cela veut dire que, selon le code de la route, vous avez les mêmes droits et obligations en matière de circulation et de stationnement qu’une voiture.

Trois codes sont à respecter :

  • Le code de la route et notamment l’article R.417-12 qui concerne le stationnement de véhicules. Il est clairement indiqué qu’un stationnement ininterrompu supérieur à 7 jours est considéré comme abusif et est donc puni d’une amende (contravention de deuxième classe : entre 22 € et 75 €).
  • Le code général des collectivités territoriales concerne le stationnement sur la voie publique (article L2213-4). Cet article mentionne le fait qu’un maire peut, par un arrêté, interdire l’accès de certaines routes ou certains secteurs, réglementé l’accès avec des conditions horaires ou restreindre le stationnement. Motifs : compromettre la tranquillité publique, protection des espèces animales ou végétales, protection des espaces naturels… Ces arrêtés doivent donc être clairement justifiés.
  • Le code de l’urbanisme pour le stationnement sur un domaine privé. Dans ce cas, le fourgon est alors assimilé à une caravane : possibilité de stationner, avec l’accord du propriétaire, pour une durée maximum de 3 mois par an (consécutif ou non). Bien sûr il est tout à fait possible d’entreposer son fourgon dans son propre jardin ou terrain privé sans autorisation, à condition qu’il ne soit pas utilisé comme logement ou comme annexe à votre habitation.

A savoir qu’une interdiction générale et absolue de stationner est mal perçue : certaines restrictions peuvent en effet être tolérées à condition que le motif soit suffisamment motivé vis-à-vis des contraintes locales et justifiant un problème lié à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, ou bien encore à l’environnement. Si vous regardez les actualités, beaucoup de villes touristiques se parent de panneaux « stationnement interdit aux camping-cars » et se retrouvent souvent en jugement car ces panneaux sont illégaux. Il est possible d’interdire un gabarit de véhicule mais pas un véhicule spécifique.

 

Différence entre camper et stationner

Alors oui, avec votre fourgon, vous pouvez stationner comme une voiture. Par stationner on entend garer son véhicule sur ses 4 pneus, pour une journée ou pour une nuit. Et vous avez le droit de rester à l’intérieur du véhicule. Mais attention à ne pas montrer des signes de camping ! En effet vous ne devez pas sortir tables et chaises, poser les cales sous les roues ou installer tout autre objet. Le camping sur la voie publique est interdit (code de l’urbanisme R111-37).

Vous pouvez donc tout à fait stationner en ville du moment que vous ne dépassez pas le marquage au sol et que votre stationnement ne représente pas un danger (art. R. 417-9 du code de la route : à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et passages à niveau…), une gêne ( R. 417-11 : sur les passages piétons, sur les pistes cyclables, à proximité de panneaux de signalisation…) ou un abus (art. 417-13 : stationnement plus de 2 heures après l’établissement d’un procès verbal par exemple).

 

La liberté du van : stationner et dormir où bon vous semble

stationner avec son fourgon aménagé

Le van est un puissant moteur de liberté : avec lui et sa taille moins imposante qu’un camping-car, vous pourrez aller où bon vous semble ! Et ce n’est pas le seul avantage du van (voir notre Top 10 !). A vous champs de blé, prairies de coquelicots, plage isolée, sommet de montagne… Enfin pas tout à fait !

Il faut savoir qu’en France le camping dit sauvage, c’est-à-dire en dehors de structures spécialisées, est autorisé mais très limité. Hé non, vous ne pouvez pas camper partout ! Avant de vous installer, il faut donc veiller à ne pas se garer :

  • dans un rayon de 200 m autour d’un point d’eau capté pour la consommation
  • sur les bords de mer (trop dommage !)
  • proche d’un site classé ou protégé ou proche d’un monument historique
  • dans les forêts, domaines et parcs classés
  • sur les zones préalablement interdites par une municipalité (arrêté).

 

 

Il existe bien sûr d’autres solutions pour passer la nuit dans son van et trouver le spot idéal : vous pouvez camper à la ferme, dans le jardin d’un habitant, sur une aire de stationnement, dans un camping… Découvrez les choix qui s’offrent à vous dans notre article « dormir dans son van : comment passer une bonne nuit« .

 

Photo by Matt Jones on Unsplash // Photo by Rutger Geleijnse on Unsplash